Keychaindaddy.com — Porte-clés personnalisés en impression 3D
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Keychaindaddy.com, représenté par Mr Aurélien Bertrand, auto-entreprenneur, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 507892727 00037, dont le siège social est situé 7 rue de l’oustalet, 13170 Les Pennes Mirabeau, représenté par Mr Aurélien Bertrand, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site Keychaindaddy.com, ci-après dénommée « le Client ».
Le Vendeur propose la fabrication et la vente de porte-clés personnalisés, conçus par impression 3D, à partir de logos ou visuels fournis par le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, sans exception, y compris aux relations commerciales avec des professionnels, associations et collectivités (B2B) et avec des particuliers (B2C). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits proposés
Le Vendeur propose des porte-clés personnalisés fabriqués en PLA, dont les dimensions et coloris sont adaptés en fonction du logo ou visuel fourni par le Client, dans la limite de 4 couleurs.
Les photographies et représentations des produits présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude possible les caractéristiques essentielles des produits, mais de légères variations de teintes, de finitions ou de dimensions peuvent survenir, inhérentes au procédé de fabrication par impression 3D.
Article 3 — Personnalisation et fichiers fournis par le Client
3.1 Formats acceptés
Le Client transmet son logo ou visuel dans les formats suivants : JPG, PNG ou PDF, via l’espace prévu sur la page produit ou par tout autre moyen indiqué par le Vendeur.
3.2 Responsabilité du Client sur les fichiers fournis
Le Client garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image le cas échéant) sur le logo, visuel ou tout élément graphique transmis au Vendeur pour la fabrication du produit commandé, ou disposer des autorisations nécessaires de la part du titulaire desdits droits pour en permettre la reproduction dans le cadre de la présente commande.
Le Client s’engage à ne transmettre aucun contenu :
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers,
- à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public,
- contrevenant à toute disposition légale ou réglementaire en vigueur.
Le Vendeur agit en simple exécutant technique de la commande et ne procède à aucune vérification juridique des droits afférents aux fichiers transmis par le Client. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser toute commande dont le contenu lui semblerait manifestement illicite, sans que ce refus n’engage sa responsabilité.
3.3 Garantie et indemnisation
Le Client garantit le Vendeur contre tout recours, réclamation ou action de tiers relatif à l’utilisation du fichier transmis, et s’engage à indemniser le Vendeur de l’intégralité des conséquences financières (frais de défense, dommages et intérêts, condamnations) qui pourraient résulter d’une telle action, y compris en cas de mise en cause directe du Vendeur par un tiers invoquant une atteinte à ses droits.
3.4 Validation avant fabrication (Bon à Tirer)
Un aperçu numérique (bon à tirer) du produit final sera soumis au Client avant lancement de la fabrication. La validation expresse de ce bon à tirer par le Client engage sa responsabilité pleine et entière sur le contenu reproduit, ainsi que sur la conformité du rendu aux attentes exprimées. Aucune réclamation relative au visuel reproduit ne pourra être recevable après validation du bon à tirer.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site suppose la consultation et l’acceptation des présentes CGV. Le Client sélectionne les caractéristiques de son produit (quantité, dimensions), transmet son fichier visuel conformément à l’article 3, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après réception du paiement intégral (ou de l’acompte prévu à l’article 5) et validation du bon à tirer par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de fichier transmis manifestement contraire à l’article 3.2.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation finale de la commande.
Le règlement s’effectue intégralement au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site : CB, PayPal, virement bancaire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 6 — Délais de fabrication et livraison
Le délai de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du bon à tirer par le Client et de l’encaissement du paiement (ou de l’acompte).
Ce délai est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard raisonnable, notamment en cas de forte affluence, de difficulté d’approvisionnement en matière première, ou de cas de force majeure.
Les délais de livraison s’ajoutent au délai de fabrication et dépendent du transporteur choisi. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le Client est invité à anticiper sa commande en cas d’événement à date impérative. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison n’excédant pas 6 jours par rapport au délai indiqué.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits proposés par le Vendeur étant systématiquement personnalisés selon le logo ou visuel fourni par le Client, le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur le site, dès lors que la fabrication a été engagée après validation du bon à tirer visé à l’article 3.4.
Le Client en est informé avant toute validation de commande.
Article 8 — Garanties légales
Conformément à la loi, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent aux défauts de fabrication du produit (rupture anormale, défaut d’impression non conforme au bon à tirer validé) et non aux insatisfactions relatives au contenu du visuel reproduit, dès lors que celui-ci est conforme au bon à tirer validé par le Client.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, ou de faute du Client (notamment fichier transmis de mauvaise qualité, erreur dans les informations transmises).
La responsabilité du Vendeur, si elle était retenue, serait dans tous les cas limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 — Propriété intellectuelle du Vendeur
Le contenu du site (textes, visuels, logos, structure) est la propriété exclusive du Vendeur et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Le procédé de fabrication et le savoir-faire technique du Vendeur restent sa propriété exclusive. La commande d’un produit personnalisé ne confère au Client aucun droit sur les méthodes ou outils utilisés pour sa fabrication.
Article 11 — Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.
Les données collectées (identité, coordonnées, fichiers transmis) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers, sauf nécessité liée à l’exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).
Voir la page « Politique de confidentialité »
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse : hello@keychaindaddy.com
Article 12 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à l’adresse hello@keychaindaddy.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Keychaindaddy :
7 Rue de l’oustalet,
13170 Les Pennes Mirabeau
afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles de compétence territoriale applicables.
Article 13 — Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Date de dernière mise à jour : 17 Août 2026
